Liberté d'expression | Page 5

L’épisode de la suppression du service de propagande RT est un rappel qu’il existe des contenus incompatibles avec nos lois et qui ne peuvent être tolérés même sur Internet. Cela vient aussi rappeler l’urgence de se donner les moyens d’agir vite à l’égard d’informations circulant à la vitesse de la lumière. Lorsqu’on parle d’adapter les […] Lire la suite

« Dans sa mouture actuelle, C-229 ne passerait probablement pas le test des tribunaux au Canada, estime Pierre Trudel, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal. « Ce qu’on cherche à criminaliser ici, c’est le seul fait d’exposer [ces symboles]. Ce serait susceptible de poursuites, à ce que la personne se défende. Mais […] Lire la suite

Cette formation porte sur la portée et le sens de la liberté d’expression en tant que règle de droit à la lumière de la jurisprudence classique et récente. On fera état de la teneur et de la portée de la liberté d’expression. Comme toute liberté, la liberté d’expression est forcément limitée. Une partie de l’exposé […] Lire la suite

Exposé des tenants et aboutissants de la décision Ward et discussion. Fichier du Power point: Ward25112021 Lire la suite

La difficulté qu’on éprouve en certains cercles à départager la fiction de ce qui relève du réel a été récemment mise en lumière dans la décision d’un tribunal qui applique à une représentation théâtrale un règlement municipal prohibant l’acte de fumer dans les lieux publics. Le juge motive sa décision en affirmant que le fait de fumer […] Lire la suite

« Selon le professeur Pierre Trudel, ces données tirées des Facebook Papers montrent « à quel point il pourrait être important et utile d’avoir un régulateur canadien » pour les réseaux sociaux. « Ce serait la moindre des choses qu’une autorité publique au Canada soit habilitée à vérifier comment les réseaux sociaux appliquent leurs pratiques de modération pour refléter […] Lire la suite

Comme les autres droits et libertés, la libertéd’expression présente un potentiel de conflit avec une kyrielle d’intérêts et de sensibilités. Au nom d’un appel à la « compassion » ou d’une kyrielle de bons sentiments, certains revendiquent de sanctionner un vaste ensemble de propos qui dérangent. Mais faire dépendre la liberté d’expression des sensibilités des personnes qui […] Lire la suite

Tour d’horizon sur la teneur et les enjeux soulevés par le rapport Bastarache. Lire la suite

On ne peut a priori imputer à un humoriste la responsabilité des gestes que d’autres pourraient se mettre à faire à l’égard d’une personnalité publique en brandissant, par exemple, les portions de monologues prononcés à son égard lors d’un spectacle. Il est vrai que le contexte des médias en ligne met à la portée de nombreuses […] Lire la suite

Dans cet arrêt, la Cour suprême vient surtout mettre un frein à la tendance du Tribunal des droits de la personne à minimiser l’importance de la liberté d’expression dans les dossiers de discrimination. « Le recours en discrimination n’est pas, et ne doit pas devenir, un recours en diffamation », insistent les juges majoritaires (en italique dans le jugement). Selon […] Lire la suite

Entrevue avec Patrick Lagacé sur la saga autour du livre Hansel et Gretel et les poursuites civiles intentées par l’éditeur contre le DPCP. <https://www.985fm.ca/audio/435294/laffaire-hansel-et-gretel-se-poursuit-meme-apres-lacquittement-de-lauteur-yvan-godbout-et-de-son-editeur-ada-lan-dernier >. Lire la suite