Liberté d'expression | Page 6

Entrevue avec Isabelle Richer sur le recours de l’éditeur ADA contre le DPCP. Lire la suite

Comparution à la Commission sur la liberté académique. Ça commence à la minute 36.24. Lire la suite

Les frustrations des politiciens exclus d’une plateforme ne sont qu’un aspect des enjeux associés au statut et aux responsabilités des réseaux sociaux. Il faut doter ces espaces virtuels publics d’un encadrement protégeant les libertés expressives et les autres droits de tous les citoyens. La loi de Floride est une réponse vraiment trop rudimentaire pour des […] Lire la suite

Dans sa version initiale, le projet de loi laissait ouverte la possibilité que certaines plateformes, telles que YouTube, puissent se soustraire à leurs obligations d’apporter des contributions appropriées. Cette carence a maintenant été corrigée et nous nous félicitons de cette correction. En outre, il nous paraît très clair que la législation cible expressément les fournisseurs […] Lire la suite

Interview avec Michel C. Auger sur la décision du Conseil de surveillance de Facebook et sur les objets connectés. Lire la suite

Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite

 » (…) dans une lettre envoyée au Devoir, Monique Simard et Pierre Trudel — qui étaient membres du Comité fédéral sur la révision des lois sur la radiodiffusion — affirment le contraire. Ils associent le discours conservateur à une « campagne de désinformation ». « Avec la disposition telle que rédigée [au départ], YouTube, le premier service de […] Lire la suite

  Fichier du power point présenté lors de cette conférence: LimitesLibUNIV1542021c Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à […] Lire la suite

Les déchirements des dernières semaines autour de propos d’enseignants de l’Université d’Ottawa en disent beaucoup sur les conditions d’exercice des libertés universitaires. En temps réel, on a pu constater combien les libertés universitaires risquent de pâtir lorsque les directions d’établissements sont sommées, au nom d’un souci de protéger la « marque » de l’université, d’intervenir pour « condamner » […] Lire la suite

« Une femme qui se dénude, ce n’est pas instantanément de la pornographie », affirme aussi Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal et chroniqueur au Devoir. « Est-il approprié qu’une université se mette à décréter que l’usage de son sigle est légal ou non ? C’est un jeu dangereux pour […] Lire la suite

La désinformation lors des campagnes fédérales. L’objectif est de mieux comprendre comment la loi peut encadrer cette problématique, et jusqu’où peut-on aller pour éviter un flot de fausses informations tout en ne brimant pas la liberté d’expression. Entretien avec Pierre Trudel. Commence à la minute 47.21. Lire la suite