Politique numérique | Page 13

Dans sa version initiale, le projet de loi laissait ouverte la possibilité que certaines plateformes, telles que YouTube, puissent se soustraire à leurs obligations d’apporter des contributions appropriées. Cette carence a maintenant été corrigée et nous nous félicitons de cette correction. En outre, il nous paraît très clair que la législation cible expressément les fournisseurs […] Lire la suite

Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite

 » (…) dans une lettre envoyée au Devoir, Monique Simard et Pierre Trudel — qui étaient membres du Comité fédéral sur la révision des lois sur la radiodiffusion — affirment le contraire. Ils associent le discours conservateur à une « campagne de désinformation ». « Avec la disposition telle que rédigée [au départ], YouTube, le premier service de […] Lire la suite

Sans actions concrètes visant les pratiques qui permettent de gagner de l’argent en organisant la circulation des propos extrêmes, il est inutile de tenter de courir après chacune des injures ou lubies éructées sur les réseaux sociaux pour y passer du correcteur ! La réglementation doit plutôt viser les processus qui récompensent la dissémination des propos […] Lire la suite

La vérité journalistique découle de la validation des affirmations diffusées. Cette validation est fonction du système de croyances à partir duquel on détermine ce qui est tenu pour conforme à la vérité.  Dans les sociétés démocratiques, il coexiste une pluralité de systèmes de croyances. Il y a donc plusieurs systèmes de validation. D’où une coexistence […] Lire la suite

Ceux qui prônent l’impossibilité de réglementer les activités se déroulant sur Internet doivent expliquer comment les différents objectifs énoncés dans les lois, comme la Loi sur la radiodiffusion, seront atteints si on laisse les entreprises dominantes d’Internet faire à leur guise. Par exemple, comment le laisser-faire va-t-il assurer la disponibilité de productions en langues autochtones, […] Lire la suite

Dans les dernières semaines, plusieurs personnes ont fait les frais d’une pratique appelée doxxing, qui consiste à partager les coordonnées personnelles sur les réseaux sociaux. Ce fut le cas pour le Dr Horacio Arruda, la professeure de l’Université d’Ottawa, Verushka Lieutenant–Duval, ainsi que pour l’enseignant français assassiné, Samuel Paty. Au Québec, cette pratique peut se résumer à […] Lire la suite

Organisé par ISOC Québec et ORISON, en partenariat avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.   image_alter_algo[1] Le projet de recherche intitulé « Alter Algo: les algorithmes sont-ils vraiment nos alter ego numériques? », réalisé par ISOC Québec en collaboration avec des chercheurs de l’Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) de […] Lire la suite

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel balaie d’un revers de main l’argument des dirigeants de Pornhub selon lequel la loi ne s’applique pas à leur entreprise puisqu’elle n’est officiellement « pas canadienne ». « Le fait qu’une entreprise n’est pas canadienne, sans doute quant à son siège social, n’est certainement pas un […] Lire la suite

  Le groupe de travail a ainsi identifié sept principes dont le secrétaire de l’ordre devra tenir compte à toutes les étapes du scrutin. Trois de ces principes sont déjà prévus au Code des professions : la sécurité, le secret et l’intégrité du vote. Les quatre autres ont déjà été transmis à l’Office des professions […] Lire la suite

Pendant que les yeux de la planète étaient rivés sur le combat de l’Australie pour contraindre Google et Facebook à verser des redevances aux médias pour leurs contenus, un petit État américain a adopté la toute première loi aux États-Unis pour taxer la publicité numérique. « Il fallait s’attendre à une telle contestation juridique, d’après Pierre Trudel, professeur […] Lire la suite