Lois souples mais vulnérables

Les technologies numériques contribuent à modifier radicalement les conditions du déroulement de nombreuses activités. Par exemple, la disponibilité d’œuvres musicales est désormais lourdement tributaire des plateformes en ligne, alors qu’il n’y a pas si longtemps, les œuvres musicales étaient disponibles sur des supports physiques ou sur les ondes radio. Face à ces mutations, comment concevoir les lois pour encadrer des activités en métamorphose continue comme la diffusion d’émissions sonores ou visuelles ?

C’est dans cette logique qu’il faut analyser le projet de loi C-10. Il vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiens. Pour en apprécier la portée, il faut tenir compte du fait que ce projet de loi vient modifier une loi conçue pour procurer souplesse et adaptabilité aux changements.

Ce contenu a été mis à jour le 10/16/2021 à 12:36 PM.