Le droit au souvenir
La Presse+, Actualités Mario Girard
03/25/2021
C’est la triste histoire d’un père qui souffre de l’assassinat de l’une de ses filles:
« Moi, je veux juste protéger la dignité de ma fille. Je ne veux pas que n’importe qui puisse voir cela. Les gens peuvent cliquer là-dessus et ils vont voir ma fille avec l’accusée, toute souriante, devant chez nous. Je suis leur père, ce sont mes enfants. »
« Précisons que les photos de l’accusée avec sa fille ayant survécu au drame sont antérieures aux évènements. L’une des photos a été prise quelques jours avant l’évènement. « Comme la publication est antérieure aux évènements, il est donc plausible que l’ordonnance de non-publication ne concerne pas directement de telles images, explique Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit du cyberespace. Il demeure toutefois possible que les images soient publiées dans un contexte qui entraîne la révélation d’informations couvertes par l’ordonnance de non-publication. »
Le cas soumis par le père des deux fillettes relèverait-il du droit à l’oubli, un concept dont on entend de plus en plus parler, notamment en France ? « C’est le droit de s’opposer [si un ensemble de conditions sont réunies] à la diffusion d’un contenu qui était licite au moment où il a été publié, explique Pierre Trudel. On y a recours lorsqu’une personne ramène dans le présent quelque chose qui a eu lieu dans le passé dans le but de nuire à quelqu’un. » Ce qui était illicite lors de sa publication peut toujours faire l’objet d’une ordonnance de retrait.
« Dans ce cas précis, le droit revendiqué par le père serait d’obliger à faire retirer une image qui, en soi, n’a rien d’illicite, ajoute Pierre Trudel. Un tel recours devrait nécessairement se faire auprès du réseau social concerné. » «
Ce contenu a été mis à jour le 03/25/2021 à 10:17 AM.