Décision de la Cour suprême sur l’outrage au tribunal (Nadeau-Dubois/Morasse)

La Cour suprême vient poser les cadres dans lesquels s’exerce la liberté de parole de ceux qui sont appelés à commenter ou critiquer le recours aux tribunaux et l’émission d’ordonnances par ceux-ci. Les juges majoritaires balisent la portée de l’infraction de manière à tenir compte de la liberté d’expression. Les juges dissidents auraient plutôt postulé que la question ne relève pas de la liberté d’expression et retenaient une interprétation très large des propos incriminés, les portant à conclure qu’ils constituaient une incitation à violer les ordonnances des tribunaux.

Voir aussi: « Gabriel Nadeau-Dubois a gain de cause en cour suprême« 

Ce contenu a été mis à jour le 10/27/2016 à 2:45 PM.