La neutralité du Net démystifiée

La neutralité d’Internet repose sur la distinction entre le réseau — dont le rôle est de transporter les paquets de données — et les applications, qui seules sont en mesure de gérer les contenus. Ce principe suppose que le réseau ne peut discriminer les informations qui y transitent en fonction de la source, de la destination ou de la teneur des données transmises. Dans leur livre sur La neutralité d’Internet, les auteurs Curien et Maxwell expliquent que « dans un Internet parfaitement neutre, chaque utilisateur, qu’il soit simple consommateur ou fournisseur d’envergure mondiale, se connecte au point du réseau qui lui convient le mieux et y achète de la capacité qu’il souhaite ». La connexion au réseau est la condition nécessaire et en principe suffisante pour avoir accès à Internet et bénéficier de ses fonctionnalités.

Autrement dit, la neutralité d’Internet implique que le réseau doit fonctionner comme un « tuyau » neutre transportant tous les « paquets » de données. Mais il ne faut pas confondre le réseau avec les activités qui s’y déroulent. Une activité illégale en vertu d’une loi valide n’acquiert pas une immunité dès lors qu’elle se déroule sur Internet. Par exemple, exploiter une entreprise de radiodiffusion est une activité sujette à des règles. Ces règles ne cessent pas de s’appliquer lorsque l’activité a lieu sur Internet. C’est l’élémentaire distinction entre le réseau comme « tuyau », qui lui doit être neutre, et les activités que l’on accomplit sur Internet, qui dans toutes les sociétés démocratiques peuvent être soumises à des conditions.

Ce contenu a été mis à jour le 05/18/2021 à 5:07 .