Non à la censure par « principe »
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
06/13/2023
Chacun à leur façon, le gouvernement du Québec et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ont ignoré les exigences découlant des garanties de la liberté d’expression énoncées aussi bien dans la Charte canadienne que dans la Charte québécoise des droits et libertés.
Dans les deux situations, les autorités se sont appuyées sur une compréhension de leur cru de « principes » généraux pour réprimer une activité expressive. Or, une décision d’un organisme public qui limite la liberté d’expression doit se fonder sur une règle de droit, c’est-à-dire une règle qui oblige, interdit ou punit.
Ce contenu a été mis à jour le 06/13/2023 à 8:38 AM.