Réputation

La facilité de diffusion à portée de tout le monde rend plus essentiel que jamais un cadre juridique efficace pour sanctionner les propos injurieux. Outre ses conséquences immédiates pour les individus impliqués, la décision de la Cour suprême dans le litige impliquant l’humoriste Mike Ward a imposé un changement d’approche à l’égard du traitement par la loi des injures lancées à […] Lire la suite

L’enseignante Kathya Dufault a payé cher sa prise de parole en 2018. Après avoir dénoncé les conditions de travail qu’elle jugeait inacceptables à son école secondaire, elle a fait face à une procédure de congédiement. La commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) lui a reproché de l’avoir « critiquée publiquement ». Quatre ans plus tard, le cas […] Lire la suite

Media accountability in Canada is going through a phase of consolidation that remains fragile. The National NewsMedia Council (NNC) was created in 2015, replacing struggling provincial press councils. In Quebec, a smaller, geographically concentrated French-language media market, media accountability is a[TS1]  frequent topic of public debate. The Quebec Press Council reformed its structure in 2017 […] Lire la suite

Cette impossibilité de cacher le passé garantit une transparence au débat public. Mais ne s’accompagne-t-elle pas de l’impératif de prendre du recul ? Car se prononcer sur des événements remontant à plusieurs décennies comme s’ils se déroulaient aujourd’hui est une entreprise très périlleuse : ils se déroulent dans des circonstances très différentes. Il ne s’agit pas d’excuser, de […] Lire la suite

  Fichier du power point présenté lors de cette conférence: LimitesLibUNIV1542021c Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à […] Lire la suite

Étant donné les règles qui protègent la réputation des personnes, toute dénonciation s’assortit d’un risque bien réel d’avoir à en répondre devant un tribunal. Pour se défendre face à une poursuite en diffamation, il est possible de démontrer au tribunal le bien-fondé des dénonciations diffusées en ligne. C’est habituellement ce à quoi se préparent les […] Lire la suite

Entretien avec Marie-Claude Lavallée au sujet de la poursuite intentée contre Facebook à l’égard des dénonciations anonymes. Lire la suite

Aux problèmes évidents posés par la pornographie rancunière et autres abus associés à la pornographie s’ajoutent ceux découlant de la violence, de la criminalité et des autres activités préjudiciables facilitées par les plateformes de partage de contenus sur Internet. Tout en évitant de transformer les plateformes en juges de ce que nous pouvons voir en […] Lire la suite

L’exercice de la liberté d’expression est devenu une activité qui se révèle parfois à haut risque.  Des artistes sont régulièrement interpellés pour avoir franchi les interdits découlant des lois ou de la morale ambiante. Pourtant, l’activité créatrice nécessite une zone de sécurité.  Pour innover, produire des œuvres de fiction ou même des oeuvres documentaires, il […] Lire la suite

« « Je pense que ça va trop loin. Ce qui serait souhaitable, c’est que la Cour suprême fasse une distinction, comme l’a fait la juge minoritaire en Cour d’appel, entre le propos discriminatoire et celui qui s’inscrit dans une démarche essentiellement créative, dans ce cas-ci dans un monologue humoristique. Cette distinction permettrait une protection contre la […] Lire la suite

“It was a disappointing decision,” remarked Pierre Trudel, a law professor at the Université de Montréal who has written extensively about media law. “We don’t see in the reasons by the majority at what point the line that cannot be crossed is crossed. All they say is that it’s a unique case where the comedian […] Lire la suite