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Biométrie
Pierre TRUDEL, Daniel POULIN (dir.)
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information annotée
, 2001
HTML
Rapports de recherche
Quand les bactéries font la loi !
Pierre TRUDEL, France ABRAN et Jie ZHU, «
Habeas Data
» en droit canadien
, Rapport préparé pour le juriscope, Poitiers, mars 2013, 20 p.
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