Publications Droit constitutionnel

Chapitres de livre

• Pierre Trudel, "Freedom of Speech and the Regulation of Fake News in Canada - Compliance with the Truth is not a Condition of Protection," in Oreste Pollicino (ed.) Freedom of Speech and the Regulation of Fake News, Cambridge, Intersentia, 2023,  pp. 73-84. DOI 2023/7849/84
• Pierre TRUDEL, « A few guidelines for ensuring the Freedom of Public audiovisual Services », dans Freedom of Expression and Financing of Public Broadcasting. A Commented Decision of the Constitutional Court of Germany, Genève, Montréal, Union européenne de radio-télévision, Conseil mondial de radiotélévision, Centre de recherche en droit public, 1996, 49-59 (publié en anglais, français et allemand).
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, « The Legal and Constitutional framework for Regulating Election Campaign Broadcasting », in Royal Commission on electoral reform and party financing, Elections Broadcasting in Canada, Research Studies, vol. 21, Ottawa, 1991, p. 39 to 150.
• Pierre TRUDEL, « L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé », co-auteur avec Didier LLUELLES dans La Charte canadienne des droits et libertés : concept et impacts, Montréal, Éditions Thémis, 1985, pp. 219-252.

Articles

• Pierre Trudel, Les limites de la liberté d'expression à l'Université", CAUT Journal \\ Journal de l'ACPPU, 2021 PDFHTML
• Pierre Trudel, Commentaire sur la décision Denis c. Côté – La liberté de presse emporte une présomption de protection des sources journalistiques, Repères, décembre 2019, EYB2019REP2871 PDF
• Pierre Trudel, « Moteurs de recherche, déréférencement, oubli et vie privée en droit québécois », (2016) 21 Lex electronica 89. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/1535. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, "La faute journalistique en droit civil", [2015]  49 RJTUM 636-684 PDFHTML
• Pierre TRUDEL, « L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé », co-auteur avec Didier LLUELLES dans La Charte canadienne des droits et libertés : concept et impacts, Montréal, Éditions Thémis, 1985, pp. 219-252.
• Pierre Trudel et René Piotte, La réglementation des infrastructures de télécommunications au Québec, (1978) 13 R.J.T. 139-202 PDF

Rapports de recherche

• Pierre TRUDEL, La juridiction du Québec sur les entreprises de presse, rapport préparé pour le Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’information dirigé par Armande Saint-Jean, 2002, publié à l'annexe 10 du rapport PDF
• Pierre TRUDEL, J. FRÉMONT, « Mise à jour de l’étude intitulée Une constitution pour fonder l’État du Québec », dans SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, Mise à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), volume 1, pp. 581 à 595 PDF