Le partage de la culture à l’ère numérique: pas facile – Forum sur la nouvelle Loi C-11
l-express.ca Dorian Vidal
05/11/2023
« Après plus d’un an de débats au Parlement canadien, la Loi C-11 a reçu la sanction royale fin avril. Ce texte, portant sur la diffusion en ligne de «contenu» culturel, a encore du chemin devant lui. Il devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année 2024, selon le plan réglementaire du CRTC.
Cette loi, son contenu et ses effets étaient au centre d’un forum organisé le 8 mai à Toronto par le Collège La Cité et l’Université de l’Ontario français (UOF). (…)
C’est ce qu’affirment les différents panélistes, comme Pierre Trudel. Le professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal explique que «si le marché fonctionne pour le contenu mainstream, cela ne fonctionne pas pour le contenu francophone et canadien». »
Ce contenu a été mis à jour le 05/11/2023 à 10:07 AM.