La responsabilité des médias en ligne

Pierre TRUDEL, La responsabilité des médias en ligne, Étude réalisée par le Groupe de travail sur le journalisme et l'avenir de l'information au Québec, 2010.

Au Québec, les principes du Code civil auxquels s’ajoutent les tempéraments édictés par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information adoptée en 2001 organisent le régime de la responsabilité pour les informations fautives diffusées sur Internet. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les règles de conduite à observer lors de la diffusion de contenus sur Internet.

Les contributions peuvent être sous forme de textes écrits, de fichiers sonores, d’images ou de documents vidéo ou encore une combinaison de ces supports.  Les contributions peuvent être anonymes ou identifiées. Sur le plan de la responsabilité, la publication de contributions anonymes peut comporter des risques plus considérables.

Les principaux contextes de diffusion sur Internet possèdent des caractéristiques variables. De ces différentes caractéristiques, peuvent résulter des différences significatives dans l’intensité de la responsabilité incombant aux entités qui exploitent des sites. C’est dans ce cadre que s’inscrit la question de l’anonymat des contributions publiées en ligne.

Dans ce rapport, il est fait état des principaux types de sites Internet utilisés par les médias. On fait ressortir leurs caractéristiques au plan des risques et responsabilités. Sont ensuite présentées les règles présidant à la détermination de la responsabilité de ceux qui exercent la maîtrise des documents mis en ligne. C’est dans le cadre de ce schéma que se pose la question des enjeux et risques inhérents à l’anonymat de ceux qui mettent des contenus en ligne.   Dans la troisième partie, nous expliquons les règles qui déterminent la responsabilité des entités qui, à l’égard d’un document, ne décident pas de la mise en  ligne d’un document, ne tenant à cet égard qu’un rôle d’intermédiaire.

Ce contenu a été mis à jour le 02/09/2015 à 5:56 PM.