Toute atteinte à la réputation n’est pas fautive
Journal de Montréal / Journal de Québec
09/30/2015
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Un préjudice peut exister à la suite de la diffusion de propos critiques sur une personne. Mais si les propos ne sont pas fautifs, il n’y a pas de possibilité d’obtenir une indemnisation pour les pertes qu’une personne aurait pu subir du fait de la diffusion de ces propos.
Cette évidence est régulièrement rappelée par les tribunaux. Elle constitue une garantie de la liberté de critiquer, même si cela cause du dommage aux personnes qui sont visées.
Ce contenu a été mis à jour le 09/30/2015 à 5:36 PM.