Qui répond de la circulation virale des contenus sur Internet?

Pierre Trudel, "Qui répond de la circulation virale des contenus sur Internet?", Droit Montréal, no. 29, Automne 2022, p. 29.

La plupart des intermédiaires n’ont pas connaissance du caractère illicite des contenus. Il est irréaliste d’exiger qu’ils effectuent une surveillance de tous les propos diffusés sur leur plateforme. Mais en contrepartie de cette possibilité de valoriser l’attention des internautes, les plateformes ne devraient-elles pas être tenues d’identifier les risques associés aux activités dommageables susceptibles d’y survenir? Un tel régime permettrait d’assurer la mise en place de mesures conséquentes afin de limiter la diffusion virale de propos diffusés de façon licite, mais repris dans un but malveillant.
Limiter les conséquences dommageables de la viralité requiert le renforcement des obligations de transparence des intermédiaires d’Internet qui génèrent de la valeur au moyen des processus algorithmiques. Lorsque ces processus jouent un rôle aussi crucial dans la circulation virale de l’information, il paraît approprié de les conditionner à des devoirs accrus d’imputabilité. La mise en place de régulations afin d’assurer l’imputabilité des entreprises faisant usage d’algorithmes permettrait de compléter le cadre juridique de la responsabilité pour la circulation virale des propos et images diffusés en ligne sans induire des pratiques pouvant mener à la censure arbitraire.

Ce contenu a été mis à jour le 04/07/2023 à 3:28 PM.