Discriminatoire, la loi sur les médias en ligne?
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
04/14/2026
On rapportait récemment qu’un politicien républicain a présenté au Congrès américain un projet de loi visant la Loi canadienne sur la diffusion continue en ligne. Ce projet de loi permettrait de déclencher une enquête du représentant américain au commerce sur la législation canadienne relative aux plateformes étrangères si celui-ci estime que la mise en œuvre de la loi canadienne est discriminatoire ou constitue un fardeau pour le commerce américain. Cela pourrait servir ensuite à justifier des « mesures de rétorsion nécessaires ».
Ce n’est pas la première fois que circulent ces allégations selon lesquelles cette législation serait « discriminatoire » à l’égard des entreprises américaines. Mais s’il y a une chose qu’on ne peut reprocher à la législation canadienne sur la diffusion en ligne, c’est bien d’être « discriminatoire » à l’encontre des entreprises américaines. Au contraire, celles-ci occupent une place enviable, souvent dominante, dans le paysage médiatique canadien.
Cette loi qui semble tant inquiéter certains politiciens américains, la Loi sur la diffusion en ligne est venue mettre à niveau la législation sur la radiodiffusion. Depuis le début du 20e siècle, les lois canadiennes sur les médias électroniques reposent sur le postulat que l’activité de mettre à la disposition du public des émissions est sujettes à des conditions. L’objectif est de garantir la disponibilité d’émissions émanant de la créativité canadienne.
Ce contenu a été mis à jour le 04/14/2026 à 8:31 AM.