L’État et Pornhub : l’impuissance ?
National - Association du Barreau canadien Julien David-Pelletier
01/25/2021
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Dans une chronique du mois de mars 2020 dans Le Devoir, le professeur Pierre Trudel indique que cette responsabilité, selon le cadre juridique actuel, incombe aux usagers eux-mêmes. Le spécialiste enjoint les gouvernements à en faire plus pour que ces plateformes mettent plus d’efforts à limiter la diffusion de contenu illégal et à les en tenir responsables par des devoirs explicites.
Or, l’action collective ainsi récemment déposée au nom de Jane Doe – le nom d’une victime anonymisé pour des raisons évidentes – tente de faire porter la responsabilité du contenu partagé par un tiers à MindGeek elle-même alors que le sujet du vidéo n’y consentait pas.
Plus précisément, la demande d’autorisation de l’action collective allègue que MindGeek a « échoué à vérifier le consentement des personnes apparaissant sur le site web, n’a pas interdit jusqu’à décembre 2020 les utilisateurs non vérifiés, n’a pas mis en œuvre de politiques et de procédures pour éviter la dissémination de tels contenus (traduction libre de la procédure) », entre autres allégations.
Or, pour Pierre Trudel, « lorsqu’il s’agit d’une plateforme qui opère selon le modèle d’un YouTube, plusieurs lois nationales, y compris au Canada n’imputent pas une responsabilité en premier lieu à de tels hébergeurs. »
Ce contenu a été mis à jour le 01/25/2021 à 11:14 AM.