C-10, un projet de loi perfectible
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
12/01/2020
Le projet de loi C-10 propose — il était temps — d’inscrire clairement que toutes les entreprises qui transmettent des émissions, même sur Internet, seront a priori tenues de respecter la loi et les exigences qui seront mises en place par le CRTC. Hélas, le projet de loi C-10 exclurait toutes les entreprises qui diffusent par le moyen des plateformes de réseaux sociaux du champ d’application de la loi. C’est une exclusion à la fois dangereuse et inutile. La loi confère déjà au CRTC un pouvoir d’exempter les types d’entreprises qui ne soulèvent pas d’enjeux particuliers.
Ce contenu a été mis à jour le 12/01/2020 à 10:08 AM.