Groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne

Travaux du Groupe consultatif d'experts sur la sécurité en ligne mis en place par le ministère du Patrimoine canadien

Le gouvernement du Canada a créé un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de fournir au ministre du Patrimoine canadien des conseils sur la conception d’un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne et sur la meilleure façon d’intégrer les commentaires reçus lors de la consultation nationale tenue de juillet à septembre 2021.

Le groupe consultatif d’experts, composé de douze personnes, participera à jusqu’à dix ateliers prévus sur les composantes d’un cadre législatif et réglementaire pour la sécurité en ligne, dont un atelier d’introduction et un atelier de conclusion sommaire.

Le gouvernement s’engage à entreprendre son travail avec le groupe consultatif d’experts de manière ouverte et transparente.

Chaque session du groupe consultatif sera soutenue par une feuille de travail mise à la disposition du groupe à l’avance. L’objectif de ces feuilles de travail est de soutenir la discussion et d’organiser les réactions et les contributions. Les idées et le langage partagés sont destinés à représenter un point de départ pour la réaction et le feedback. Ni l’avis du groupe ni les opinions préliminaires exprimées dans les feuilles de travail ne constituent les opinions définitives du ministère du Patrimoine canadien ou du gouvernement du Canada. Ces feuilles de travail sont publiées ici.

Après chaque réunion du groupe consultatif d’experts, un résumé non attribué des contributions et des discussions sera également publié.

Séance d’introduction

Première séance – Les entités assujetties à la réglementation

Deuxième séance – Types de contenu à réglementer

Troisième séance – Obligations législatives et réglementaires

Quatrième séance – Pouvoirs de réglementation

Cinquième séance – Approche basée sur le risque

Sixième séance – Liberté d’expression et autres droits

Septième séance – Lien avec l’application de la loi

Huitième Séance – Désinformation

Ce contenu a été mis à jour le 11/22/2022 à 12:10 PM.