L’avenir de la radiodiffusion au Canada: au delà de la taxe Netflix

En janvier 2020, le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a déposé son rapport intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir. Le rapport présente 97 recommandations relatives à la réforme des lois canadiennes sur les communications, sous les grands thèmes du cadre institutionnel, de l’accès abordable aux réseaux de télécommunications et de la création, production et découvrabilité du contenu canadien. Déposé en novembre 2020, le projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion répond à certaines des recommandations du rapport et le gouvernement a annoncé qu’une phase ultérieure de réforme législative envisagera d’autres recommandations du Groupe d’examen. Notre panel composé de deux des membres du Groupe d’examen et deux membres de l’industrie des communications partageront ses perspectives sur le projet de loi C-10 et sur les prochaines étapes de la réforme des lois canadiennes sur les communications au Canada.