Venir à bout des préjudices en ligne
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
03/05/2024
Le projet de loi C-63 met en place des instances spécialisées afin d’assurer que le fonctionnement des réseaux sociaux respecte les exigences de la loi. Il propose d’établir la Commission canadienne de la sécurité numérique pour assurer l’exécution et le contrôle d’application de la loi et il institue le poste d’ombudsman de la sécurité numérique. Cet ombudsman aura pour mandat de procurer un soutien aux utilisateurs des médias sociaux et de promouvoir l’intérêt public en matière de sécurité en ligne.
La principale carence du projet de loi C-63 est qu’il laisse aux réseaux sociaux une grande marge de manoeuvre afin de juger si un contenu signalé est effectivement contraire à la loi. En démocratie, le départage entre le légal et l’illégal relève des juges, pas des entreprises commerciales. Il est donc déplorable qu’on ait omis de prévoir que des cyberjuges pourront trancher les désaccords qui ne manqueront pas de survenir quant au caractère effectivement haineux ou contraire à la loi des contenus signalés par les usagers.
Ce contenu a été mis à jour le 03/05/2024 à 8:28 AM.