CRTC: L’arrivée de QUB Radio a entraîné des plaintes

« La Presse Canadienne a appris que le changement de vocation de CJPX-FM, désormais connu sous le vocable 99,5, fait l’objet de plaintes au CRTC, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Depuis le 26 août, le 99,5 diffuse la programmation de QUB radio, une propriété de Québecor qui diffusait jusque-là son contenu radio sur l’internet et à la télé.
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Sur quelle base, à ce moment, pourrait-il y avoir des plaintes ? Sur la base de subtilités juridiques, selon Me Pierre Trudel, professeur spécialisé en droit des médias à l’Université de Montréal : « Lorsque l’entreprise a une licence, elle est censée avoir le contrôle de sa programmation, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas déléguer le contrôle à quelqu’un d’autre. Autrement dit, si j’ai une licence je ne peux pas dire : toi, occupe-toi de faire la programmation et tu contrôleras tout. »

C’est sur cette question du contrôle du produit que le débat se corse. Benoît Simard soutient de son côté que Leclerc n’a cédé aucun contrôle : « Nous, on garde le contrôle sur notre programmation. Le fait que Mario Dumont (le nouvel animateur du matin au 99,5) soit sur la case du matin, c’est notre démarche, c’est notre demande, c’est notre proposition de grille en grande partie. »

Identifier le lien hiérarchique
Or, selon Pierre Trudel, cette notion de contrôle, sur le plan juridique, va bien au-delà de la définition qu’en fait M. Simard : « Parmi les questions que pourrait poser le CRTC pour mettre en doute l’affirmation de Leclerc à l’effet qu’il contrôle pleinement la programmation, il y a celle de la hiérarchisation. Contrôler la programmation, ça veut dire effectivement avoir un pouvoir hiérarchique sur l’animateur », explique le juriste.

« Si un animateur déraille en ondes, ça prend quelqu’un quelque part dans la direction capable de le ramener à l’ordre. Est-ce qu’ils ont ce pouvoir-là ? Est-ce qu’il existe un tel lien de subordination entre les individus, les animateurs et l’entreprise Leclerc où est-ce que ce lien de subordination a lieu avec et existe entre QUB et les animateurs et animatrices ? Voilà une question qui se pose », avance Pierre Trudel. »

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Ce contenu a été mis à jour le 09/25/2024 à 5:25 PM.