Des armes contre les violences technologiques
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
10/15/2024
Face à la vitesse et l’ubiquité d’Internet, les lois doivent être adaptées de façon à pouvoir répondre avec rapidité et fermeté aux actions malveillantes émanant de ceux qui font usage du réseau pour nuire ou harceler. Le projet de loi 73, présenté récemment par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, vient renforcer la protection contre la dissémination non consensuelle d’images intimes. Surtout, il met en place des mécanismes pour accélérer les processus afin d’obliger les individus et les entreprises en mesure d’agir de le faire avec célérité.
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Déjà, des lois ont été mises en place à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique afin de procurer des recours aux victimes de publication non consensuelle d’images intimes. Au Québec, l’article 28.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé prévoit un droit d’exiger la cessation de diffusion d’un renseignement personnel lorsqu’il est démontré que la diffusion du renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Cette disposition vise notamment des situations de partage non consensuel d’images intimes, mais également toutes sortes de diffusions illégales de texte ou d’image. Le projet de loi 73 vient ajouter des moyens au bénéfice des personnes qui ont à se débattre avec les violences que constitue la diffusion d’images de leur intimité.
Ce contenu a été mis à jour le 10/15/2024 à 9:46 AM.