Pas de risque pour la liberté d’expression avec le projet de loi C-10
Le Devoir, Opinion Monique Simard et Pierre Trudel
05/05/2021
Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente pas YouTube en lui plaquant les quotas applicables à une station de radio. Mais les objectifs de la politique de radiodiffusion énoncés dans la loi peuvent requérir que le CRTC s’intéresse aux algorithmes présidant à l’affichage des contenus.
Le projet de loi C-10 n’induit aucun risque de voir un jour le CRTC se mettre à réglementer les vidéos émanant d’individus « fiers-de-leur-nouveau-petit-chat ». Par contre, tant que l’on retarde la mise en vigueur de cette législation si cruciale pour la viabilité de notre culture, les grandes plateformes d’Internet conservent leur pouvoir à ce jour exclusif de faire ce que bon leur semble, y compris censurer à leur guise les contenus émanant des individus. Est-ce cela que la campagne actuelle de dénonciation contre le projet de loi C-10 vise à protéger ?
Ce contenu a été mis à jour le 05/05/2021 à 10:56 AM.